Risques psychosociaux

Le 04/09/2017
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En cas de souffrance morale, attention à la résiliation judiciaire au titre de l'obligation de sécurité

Comment mettre fin efficacement à une situation de souffrance morale d'un de ses salariés ? Si l'inertie est à proscrire, il n'est pas toujours aisé de savoir si l'on prend la bonne décision. Trois affaires présentées à la Cour de cassation illustrent bien les difficultés auxquelles doit faire face un employeur.

Le 28/07/2017
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RPS : Comment l’entreprise peut-elle se défendre en cas de contentieux ?

La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.

Le 10/07/2017
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Souffrance au travail : l'employeur doit désamorcer les conflits entre collègues

Au titre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit mettre fin aux conflits internes qui mettent en danger la santé des salariés. La Cour de cassation l'affirme à nouveau. Sans solution amiable entre les salariés, l'employeur doit proposer un autre bureau ou un poste dans un autre établissement.

Le 04/07/2017
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Prévention des RPS : "Les entreprises sont souvent déboussolées"

Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.