Risques psychosociaux

À l’issue d’un réquisitoire de plus de cinq heures présenté vendredi, les deux représentantes du parquet de Paris ont demandé au tribunal de prononcer le maximum des peines pour harcèlement moral à l’encontre des anciens dirigeants de France Télécom. Soulignant la stratégie "délibérée" au plus haut niveau de "déstabilisation" des collaborateurs, elles ont estimé que la responsabilité personnelle des prévenus est engagée.

"Mise en obsolescence des compétences", statut d'"apprentis à vie", "précarisation subjective"… Lors de l'avant-dernière audience d'examen au fond du procès pour harcèlement moral des anciens dirigeants de France Télécom, la sociologue Danièle Linhart a décrit un système de management dans lequel "des gens ont été attaqués personnellement, dans leur identité".

Suite du procès France Télécom. Le 24 juin, la cour s’est penchée sur deux suicides et deux tentatives de suicide. Dans les quatre cas, les salariés étaient déjà fragiles voire atteints d’une maladie psychiatrique. La défense réfute tout lien de causalité entre ces gestes et le travail.

Les juges du fond doivent tenir compte de l'ensemble des faits établis par le salarié pour déterminer si ces éléments laissent présumer l'existence d'un harcèlement. L'appréciation séparée des éléments n'est pas valable. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars dernier.