Pénibilité
Le 30/05/2016
A la une
Pénibilité : les entreprises s’estiment suffisamment outillées et font déjà leurs comptes
65% des entreprises de plus de 50 salariés interrogées par Atequacy affirment avoir déclaré pour 2015 leurs salariés exposés au titre du compte pénibilité pour les 4 facteurs en vigueur. Beaucoup attendent cependant ardemment l’homologation de référentiels de branche.
Le 29/04/2016
A la une (brève)
500 000 salariés ont acquis des points sur leur compte pénibilité en 2015
Le 10/03/2016
A la une
Compte pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle, une décision à la portée limitée
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un des salariés est exposé à la pénibilité, qui n'était alors pas raccord avec le code du travail, modifié depuis. Les taux de cotisations devraient être précisés par un nouveau décret.
Le 08/03/2016
A la une (brève)
Compte pénibilité : la CGPME et la FNSEA demandent une "année blanche"
Le 19/01/2016
A la une (brève)
Compte pénibilité : une mission pour en "évaluer, dans la durée, la pertinence"
Le 11/01/2016
A la une
Agents chimiques dangereux : comment savoir si votre salarié est éligible au compte pénibilité ?
La grille pour déterminer l’exposition, au titre du compte pénibilité, aux ACD – liquides, fumées ou poussières – a été publiée. Elle s'appuie sur l'évaluation des risques professionnels, qui doit par ailleurs être faite par l'employeur.
Réagir (2 commentaires)
Le 08/01/2016
A la une
Compte pénibilité et agents chimiques : les 7 catégories à évaluer
L'exposition à certains agents chimiques dangereux devra être évaluée à partir du 1er juillet 2016, dans le cadre du compte pénibilité. La liste des produits concernés est désormais connue, ainsi que la grille d'évaluation et les seuils.
Réagir (2 commentaires)
Le 05/01/2016
A la une
Compte pénibilité : les derniers décrets sont parus
Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.
Réagir (5 commentaires)
Le 03/12/2015
A la une
Pénibilité : "Les référentiels de branche vont faciliter le travail des entreprises"
Pour aider les entreprises à apprécier l'exposition de leurs salariés à la pénibilité, la loi Rebsamen a prévu les référentiels de branche. La confédération du commerce de gros, accompagnée par Michel de Virville, présente le sien.
Réagir (2 commentaires)