Pénibilité
Le 15/10/2014
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Compte pénibilité : comment faire un recours et quels seront les contrôles ?
Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.
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Le 15/10/2014
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Pénibilité : Michel de Virville doit lister "les appuis techniques dont pourraient avoir besoin les branches"
Le 13/10/2014
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Pénibilité : quatre facteurs à prendre en compte à partir du 1ᵉʳ janvier 2015
C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.
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Le 01/08/2014
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Compte pénibilité : report partiel
Le Premier ministre a annoncé le 1er juillet un report partiel de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Annonce confirmée par François Hollande en ouverture de la conférence sociale, quelques jours plus tard.