Pénibilité
Le 18/09/2015
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Compte pénibilité : la loi Rebsamen remplace la fiche individuelle par une déclaration
L'employeur n'a plus à établir de fiche individuelle. Mais il doit toujours déterminer l'exposition de ses salariés – via des référentiels décrivant postes, métiers ou situations types – puis la déclarer aux caisses de retraite. Un décret confirmera facteurs et seuils.
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Le 07/08/2015
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Les essentiELs #5 : COMPTE PÉNIBILITÉ
Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.
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Le 07/08/2015
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Compte pénibilité : les mesures de simplification [paru le 27/05]
L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.
Le 07/08/2015
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Le compte pénibilité en 10 questions [paru le 17/03]
Une instruction ministérielle, rédigée par la DGT et la DSS précise le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui est entré en application au 1er janvier 2015. Sont notamment mieux définis le travail de nuit, le travail posté et le travail répétitif, vus dans le cadre du dispositif.
Le 07/08/2015
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Compte pénibilité : la quête d'un "effort supplémentaire de simplification" [paru le 12/01]
Deux "missions" planchent sur la simplification du compte pénibilité. La complexité ne viendrait pas tant de l'évaluation de l'exposition aux quatre premiers facteurs, que des conséquences pour les entreprises. Le gouvernement espère toujours des "modes d'emploi" bâtis par les branches, mais veut aussi mesurer le coût administratif réel pour les entreprises, d'ici juin.
Le 07/08/2015
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Compte pénibilité : la traçabilité des expositions des intérimaires [paru le 9/03]
C'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé au-delà des seuils. Il revient ensuite à cette dernière d'établir la fiche individuelle de prévention des expositions.
Le 17/07/2015
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Pénibilité et retraite anticipée : "le nombre de bénéficiaires est demeuré limité"
Le 01/06/2015
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Fiche individuelle d'exposition : et pour les salariés non éligibles au compte pénibilité ?
Le 27/05/2015
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Compte pénibilité : les mesures de simplification
L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.