Pénibilité
Le 29/06/2016
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Fédération des boissons : un premier mode d’emploi pour évaluer la pénibilité
La Fédération nationale des boissons fournit une méthodologie précise pour évaluer les 10 facteurs de pénibilité, en s'appuyant sur une observation du travail réel. Décryptage avec Laure Bomy, directrice générale de la fédération patronale.
Le 28/06/2016
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Pénibilité : quelles sont les cotisations dues pour l'année 2016 ?
La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'en 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016 et due en janvier 2017.
Le 22/06/2016
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Compte pénibilité : les facteurs et les seuils d’exposition sont précisés
Dans moins de 10 jours, six nouveaux facteurs de risques professionnels devront être pris en compte au titre de la pénibilité. La DGT et la DSS viennent de publier une instruction ministérielle sur le sujet. Elle remet notamment à plat les définitions et les seuils d’exposition de certains facteurs.
Le 21/06/2016
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Pour évaluer la pénibilité, les entreprises passent au système D
Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.
Le 13/06/2016
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Dans la fonction publique, "méconnaissance" et "attentisme" sur la pénibilité
La mise en œuvre du compte pénibilité dans (toute) la fonction publique ? Elle est "souhaitable", selon un récent rapport de l’Igas. Mais impossible pour l’instant : les employeurs publics ont déjà bien du mal à s’acquitter de leurs obligations actuelles.
Le 30/05/2016
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Pénibilité : les entreprises s’estiment suffisamment outillées et font déjà leurs comptes
65% des entreprises de plus de 50 salariés interrogées par Atequacy affirment avoir déclaré pour 2015 leurs salariés exposés au titre du compte pénibilité pour les 4 facteurs en vigueur. Beaucoup attendent cependant ardemment l’homologation de référentiels de branche.
Le 29/04/2016
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500 000 salariés ont acquis des points sur leur compte pénibilité en 2015
Le 10/03/2016
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Compte pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle, une décision à la portée limitée
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un des salariés est exposé à la pénibilité, qui n'était alors pas raccord avec le code du travail, modifié depuis. Les taux de cotisations devraient être précisés par un nouveau décret.
Le 08/03/2016
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