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Le 22/03/2021
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Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

Le 08/03/2021
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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail

Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.

Le 09/02/2021
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Préjudice d'anxiété : l'action en réparation engagée par le salarié d'un établissement Acaata se prescrit par deux ans

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La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Le 29/01/2021
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Amiante : le procès pénal aura peut-être lieu, finalement

Thomas SAMSON / AFP

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.

Le 28/01/2021
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Rapprocher le Fiva et l'Oniam : attention fusion dangereuse, s'inquiètent l'Andeva et la Fnath

Rapprocher les fonds d'indemnisation que sont le Fiva et l'Oniam, une bonne idée ? Pas vraiment, pour les deux associations représentant les victimes de maladies professionnelles, l'Andeva et la Fnath. Si la simple mutualisation des fonctions support des deux organismes n'aurait sans doute pas d'incidence sur le traitement des dossiers, les associations craignent une véritable fusion-absorption et redoutent un possible retour en arrière pour les victimes de l'amiante.

Le 22/01/2021
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Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail

Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.