AT/MP
Le 27/01/2021
A la une (brève)
La CFE-CGC soutient la proposition de loi demandant un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Covid-19
Le 22/01/2021
A la une
Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail
Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
Le 08/01/2021
A la une
LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.
Le 02/12/2020
A la une
Pesticides : le fonds d'indemnisation des victimes est désormais opérationnel
Un décret rend enfin opérationnel le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé le 1er janvier 2020. Il précise, entre autres, les procédures pour demander à bénéficier du dispositif ou faire un recours.
Le 02/12/2020
A la une
Plus de 3 heures pour secourir un travailleur isolé victime d'un AVC, c'est trop long
En cas de défaillance du dispositif de sécurité mis en place par l'employeur pour permettre au travailleur isolé d'alerter les secours, il y a faute inexcusable.
Le 01/12/2020
A la une (brève)
Maladie de Parkinson et pesticides : le délai de prise en charge est allongé
Le 24/11/2020
A la une
En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Le 23/11/2020
A la une (brève)
Procédure d'inaptitude : la consultation des représentants du personnel peut se faire par téléphone
Le 16/11/2020
A la une
Maladie professionnelle: l'avis du médecin du travail doit être réclamé par la caisse primaire
La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.
Le 04/11/2020
A la une
AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.