AT/MP

Le 26/07/2021
A la une

Bientôt disparu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ?

C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : l'Igas et l'IGF voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.

Le 09/07/2021
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Pesticides : l'Anses recommande la création d'un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate

La relation de causalité entre l'exposition aux pesticides et les cancers de la prostate ? Elle vient d'être jugée probable par l'Anses. Il faudrait créer un tableau de maladie professionnelle pour les travailleurs du domaine agricole mais également pour les travailleurs d'autres secteurs, car l'exposition aux pesticides peut aussi être indirecte.

Le 02/07/2021
A la une (brève)

Le chiffre : 200 000 euros de déficit

Le 18/06/2021
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Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir

Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.

Le 11/06/2021
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Amiante : le juge peut prendre en compte un changement de norme, comme un revirement de jurisprudence

Pour la Cour de cassation, un moyen visant une décision d'une juridiction de renvoi conforme à la doctrine de la cassation peut être recevable. La volonté des juges ? Ne pas priver les parties du bénéfice d'une évolution de jurisprudence intervenue entre les deux arrêts.