AT/MP
Le 09/05/2017
A la une
Accident mortel sur le chantier de l'EPR en 2011 : retour sur la responsabilité des personnes morales
La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.
Le 04/05/2017
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Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail
Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.
Le 03/05/2017
A la une (brève)
Amendes administratives : le Conseil d'État conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte
Le 18/04/2017
A la une (brève)
L'absence de visites médicales obligatoires ne justifie pas la demande de résiliation judicaire
Le 13/04/2017
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L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.
Le 10/04/2017
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Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (3/3)
L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Dernier volet : le licenciement.
Le 05/04/2017
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Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (2/3)
L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Aujourd'hui : la question du reclassement.
Le 03/04/2017
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Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (1/3)
L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.
Le 27/03/2017
A la une (brève)
Accident du travail : être reconnu travailleur handicapé n'impacte pas la suspension du contrat
Le 27/03/2017
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Responsabilité pénale lors d'un accident du travail : interprétation stricte de la responsabilité des personnes morales
La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.