AT/MP

Le 06/03/2020
A la une (brève)

Le chiffre : 3,12 pour 1000

Le 24/02/2020
A la une

Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : la déclaration de l'accident du travail n'est pas une condition préalable

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Le 14/02/2020
A la une (brève)

Le chiffre : 482 morts

Le 11/02/2020
A la une

Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?

Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.

Le 10/01/2020
A la une

Le contentieux de la sécurité sociale est simplifié par décret

Afin de simplifier le contentieux de la sécurité sociale, le décret du 30 décembre 2019 unifie les règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels.