AT/MP
Le 21/11/2017
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En mission en Chine, il se blesse en dansant dans une discothèque : c'est un accident du travail
Danser au milieu de la nuit en boîte de nuit suffit-il à prouver que, si l'on se blesse, ce n'est pas un accident du travail ? Non, cela ne suffit pas à renverser la présomption d'imputabilité, répond la Cour de cassation. L'employeur aurait dû prouver que son salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.
Le 15/11/2017
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Crimes industriels : faut-il changer la loi pour que les responsables soient condamnés ?
Au regard des décisions prononcées, la responsabilité pénale des personnes coupables de crimes industriels semble difficile à faire reconnaître. A l’initiative de victimes, une conférence dédiée à la question s’est récemment tenue au Sénat. Compte rendu.
Le 10/11/2017
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Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée
Le 08/11/2017
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Ordonnances : l'employeur qui se prévaudra du "code du travail numérique" sera présumé de bonne foi
Le 07/11/2017
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Le Siret du lieu de l'accident du travail est désormais exigé, pour mieux connaître la sinistralité
Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.
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Le 06/11/2017
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Délai, avis des élus, cessation d'activité : quelle est l'étendue d'obligation de reclassement en cas d'inaptitude ?
Délai, portée de l'avis des élus, cessation d'activité : des arrêts récents illustrent l'étendue de l'obligation de reclassement du salarié déclaré inapte. Comment s'articulent ces solutions avec le nouveau périmètre de reclassement défini par l'une des ordonnances Macron ?
Le 03/11/2017
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Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
Le 31/10/2017
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PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
Le 30/10/2017
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