AT/MP
Le 05/06/2023
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Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Le médecin conseil peut fixer la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle en référence à un arrêt de travail. Peu importe que la caisse refuse de transmettre à l'employeur le certificat médical à la base de cet arrêt, le mettant ainsi dans l'impossibilité de vérifier que la date fixée est bien celle de la première constatation médicale.
Le 05/06/2023
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La CGT et la CFTC signent l'accord interprofessionnel sur la branche ATMP
Le 24/05/2023
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Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur
Lorsque le médecin du travail préconise, pour le salarié déclaré inapte, un poste en télétravail compatible avec ses fonctions, il appartient à l'employeur de proposer ce poste même si le télétravail n'a pas été mis en place dans l'entreprise.
Le 23/05/2023
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Amiante : les associations de victimes échouent une nouvelle fois à obtenir un procès pénal
Le 22/05/2023
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Négociation AT-MP : qu’y a-t-il dans le projet d'accord écrit par les partenaires sociaux ?
Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.
Le 12/05/2023
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Aptitude / inaptitude : derrière les contentieux, la délicate question du dialogue entre médecin du travail et employeur
La loi prévoit un échange entre employeur et médecin avant que celui-ci ne se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude. Mais le médecin a-t-il les moyens de vérifier l’impossibilité d’aménagement brandie par certains employeurs ?
Le 26/04/2023
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Négociation interprofessionnelle AT-MP : les partenaires sociaux butent sur la réparation
Le 20/04/2023
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Souffrance psychique et TMS : des maladies non reconnues mais bien présentes
Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.