AT/MP
Le 19/10/2021
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Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation apporte des précisions
Par deux arrêts du 15 septembre 2021, la Cour de cassation apporte quelques précisions au sujet du licenciement pour inaptitude. L'un porte sur l'articulation avec l'existence d'un motif économique, tandis que l'autre porte sur les cas dans lesquels l'indemnité spéciale de licenciement est due.
Le 13/10/2021
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PLFSS 2022 : combien pour la sous-déclaration AT-MP, pour le Fiva et le Fcaata ?
La commission chargée d'évaluer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles pour la branche maladie, a revu son estimation nettement à la hausse. Dans le PLFSS, le gouvernement augmente à peine le transfert. Pour les travailleurs victimes de l'amiante, les dotations du Fiva et pour l'Acaata s'alignent sur une baisse prévue des dépenses.
Le 12/10/2021
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Le PLFSS 2022 vise une meilleure reconnaissance de l’exposition professionnelle aux pesticides
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
Le 08/10/2021
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Les arrêts maladie causés par le travail ont augmenté au premier semestre 2021, selon Malakoff Humanis
Il y a eu les arrêts Covid-19, mais pas que. Entre janvier et mai 2021, l'absentéisme est en hausse de 30%. Hors covid, les risques psychosociaux représenteraient la deuxième cause des arrêts de travail. Ils sont aussi plus longs qu'il y a un ou deux ans.
Le 06/10/2021
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PLFSS 2022 : la CCMSA note des avancées en santé au travail pour les agriculteurs
Le 05/10/2021
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Amiante : un électricien porte plainte contre la RATP pour "violation des obligations de santé et de sécurité au travail"
Le 01/10/2021
A la une (brève)
Les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à nouveau adaptés
Le 28/09/2021
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L’accident survenu lors d’un cours de yoga dispensé dans les locaux de l’entreprise constitue-t-il un accident du travail ?
Pour répondre à cette question, il faut d'abord voir comment se définit un accident du travail, puis à quelles conditions on peut estimer qu'un accident a lieu durant l'activité professionnelle. Explications de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.
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