AT/MP
Le 16/07/2018
A la une (brève)
Amiante : 5 nouveaux arrêtés modifient les listes des établissements ouvrant droit à l'Acaata
Le 13/07/2018
A la une (brève)
Amiante : les militaires aussi ont droit à la cessation anticipée d'activité et à l'allocation liée
Le 11/07/2018
A la une (brève)
Qui peut bénéficier du préjudice d'établissement, "perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale" ?
Le 06/07/2018
A la une
La CPME parle de "sur-reconnaissance" des maladies professionnelles
On parle souvent de la sous-déclaration des maladies professionnelles. À l’inverse, la CPME parle d'une "sur-reconnaissance" qui serait due, entre autres, au manque de précision des tableaux. Elle pointe aussi du doigt le tableau 30 qui permettrait, selon elle, de reconnaître à tort des cancers de l'amiante.
Le 04/07/2018
A la une
Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet.
Le 03/07/2018
A la une (brève)
Amiante : ouverture de l'Acaata pour deux établissements marseillais pour des expositions récentes
Le 02/07/2018
A la une
La DGT face aux députés : "C'est sur l'évaluation des risques qu'on a le plus à faire"
Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.
Le 25/06/2018
A la une
Inaptitude : en cas de faute inexcusable, le licenciement est nécessairement injustifié
Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.
Le 19/06/2018
A la une (brève)
Algues vertes : le décès de Thierry Morfoisse reconnu comme accident du travail
Le 15/06/2018
A la une
Le médecin du travail ne peut pas prendre parti sur des faits qu’il ne constate pas lui-même
Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.