AT/MP

Le 22/01/2021
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Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail

Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

Le 08/01/2021
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LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.

Le 02/12/2020
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Pesticides : le fonds d'indemnisation des victimes est désormais opérationnel

Un décret rend enfin opérationnel le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé le 1er janvier 2020. Il précise, entre autres, les procédures pour demander à bénéficier du dispositif ou faire un recours.

Le 02/12/2020
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Plus de 3 heures pour secourir un travailleur isolé victime d'un AVC, c'est trop long

En cas de défaillance du dispositif de sécurité mis en place par l'employeur pour permettre au travailleur isolé d'alerter les secours, il y a faute inexcusable.

Le 24/11/2020
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En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté

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La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Le 16/11/2020
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Maladie professionnelle: l'avis du médecin du travail doit être réclamé par la caisse primaire

La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.

Le 04/11/2020
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AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.

Le 29/10/2020
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Tableaux de maladie professionnelle : l'Anses propose une méthodologie précise pour l'expertise scientifique

Un groupe de travail de l'Anses propose une méthodologie pour créer de nouveaux tableaux de maladie professionnelle ou en modifier. Parmi les principes retenus : si le lien causal entre une maladie et une exposition professionnelle est avéré, alors, il faut, a priori, créer un tableau.