AT/MP
Le 24/07/2017
A la une (brève)
Reclassement du salarié inapte : le refus non motivé d'un poste n'est pas forcément abusif
Le 12/07/2017
A la une
Faute inexcusable et employeurs successifs : quel employeur attaquer ?
Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.
Le 12/07/2017
A la une (brève)
Maladies professionnelles : l'INRS optimise l'accès à sa base de données sur les tableaux
Le 03/07/2017
A la une
Accident mortel du travail : la chambre criminelle exigeante sur la motivation de la peine de prison
Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.
Le 30/06/2017
A la une
Tableaux de maladies professionnelles : deux cancers supplémentaires inscrits
Le carcinome hépatocellulaire, couplé à une exposition professionnelle au chlorure de vinyle monomère, notamment pour fabriquer le PVC, bénéficiera de la présomption d'imputabilité. Avec ce nouveau tableau n° 52 bis, le n° 99 est aussi créé, pour une leucémie imputable au 1,3 butadiène.
Le 20/06/2017
A la une
TMS : le tableau 57 est révisé, mais toujours pas là où ça fait mal
Cinq ans après l'épaule et le coude, c'est au tour des paragraphes du genou et de la cheville-pied d'être enfin modifiés. Une mise en cohérence sans enjeu particulier. Car le bras de fer se joue ailleurs : sur le syndrome du canal carpien, qui bloque la révision du dernier paragraphe.
Le 19/06/2017
A la une
Licenciement du salarié absent pour maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l'entreprise
Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.
Le 15/06/2017
A la une
Licenciement pour inaptitude : les indemnités ne se cumulent pas
Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Mais l'employeur ne peut être condamné à payer ces deux indemnités.