AT/MP
Le 10/01/2017
A la une
Inaptitude au travail : ce qui a changé au 1er janvier 2017
Depuis 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude – exceptées quelques spécificités – est identique qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, et la contestation de l'avis d'inaptitude relève désormais des prud'hommes. Détail des changements.
Réagir (1 commentaires)
Le 15/12/2016
A la une
Inaptitude : il faut saisir les DP après le second examen médical
Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.
Le 29/11/2016
A la une (brève)
Recherche de reclassement : si le salarié déclaré inapte a un avis, il faut en tenir compte
Le 21/11/2016
A la une
Inaptitude d'un salarié protégé : le lien avec le mandat ne pardonne pas
Lorsque l'inaptitude d'un salarié protégé résulte de l'attitude de l'employeur à l'égard de son mandat, l'administration doit refuser l'autorisation de le licencier. Le Conseil d'État l'a récemment rappelé dans un arrêt.
Le 18/11/2016
A la une
Deux accidents du travail sur dix sont des lombalgies
L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.
Le 16/11/2016
A la une (brève)
PLFSS 2017 : Une augmentation des cotisations AT/MP envisagée en 2018
Le 15/11/2016
A la une (brève)