AT/MP
Le 22/01/2024
A la une
Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garantie selon la Cour de cassation.
Le 16/01/2024
A la une
Sinistralité et sous-déclaration des accidents du travail : la malheureuse « non comparabilité » des données européennes
Une étude d’Eurogip montre que le niveau de sous-déclaration des accidents du travail est minime en France. Une information qui permet de relativiser, en partie seulement, les mauvais chiffres de la sinistralité française. Elle a d’ailleurs vite été reprise par le gouvernement.
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Le 11/01/2024
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Pesticide : un collectif demande la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique
Le 08/01/2024
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Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres 2022
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.
Le 08/01/2024
A la une (brève)
Suppression de la majoration forfaitaire du taux collectif AT/MP qui devait s'appliquer au 1er janvier 2024
Le 19/12/2023
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Le bras de fer entre partenaires sociaux et gouvernement retarde encore la signature de la COG AT-MP
Gouvernement et partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la Convention d’objectifs et de gestion de la branche AT-MP qui aurait dû être signée il y a plus d’un an. La signature de l’ANI de mai dernier donne pourtant une sorte de partition.