AT/MP
Le 16/07/2015
A la une
En consultant le dossier médical du salarié, l'employeur se met en faute
L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.
Le 15/07/2015
A la une (brève)
Réforme médecine du travail : plus besoin de chercher le consentement du salarié
Le 12/06/2015
A la une
Pesticides : un cancer reconnu maladie pro, uniquement pour les agriculteurs
Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais les professions exposées du régimes général ne sont pas concernées.
Le 11/06/2015
A la une (brève)
... et une ouverture aux fonctionnaires en contact avec l'amiante du ministère de la mer
Le 15/01/2015
A la une (brève)
Fraude aux cotisations AT-MP : le seuil à partir duquel l'organisme social doit porter plainte est relevé
Le 08/01/2015
A la une
La tarification des risques AT/MP en 2015
Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.