AT/MP
Le 02/09/2025
A la une
Maladie professionnelle : pas de contestation du taux prévisible lors de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable
L'employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d'incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit « taux prévisible ».
Le 26/08/2025
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Le cancer du sein d’une ancienne ouvrière reconnu en maladie professionnelle
Le 25/07/2025
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Jurisprudence AT-MP : Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui
Le 24/07/2025
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Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?
Le 23/07/2025
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Visite médicale de reprise : le ministère du travail réfléchit plutôt à modifier les critères de déclenchement
Le 22/07/2025
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Jurisprudence AT-MP : les avis médicaux délivrés après le certificat médical initial ne sont pas indispensables
Le 18/07/2025
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Inaptitude : des médecins inspecteurs du travail alertent sur la banalisation des mentions expresses
Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.