AT/MP
Le 16/10/2024
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Rente AT/MP : la Cour de Cassation maintient sa demande de réforme… sans être entendue
La Cour de Cassation tient à son revirement de jurisprudence sur la dualité de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur. Même, elle souhaite une modification du code de la Sécurité sociale pour lever toute ambiguïté.
Le 14/10/2024
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AT/MP : les élus du personnel ont un rôle à jouer, martèlent des professionnels des CSE
À condition d’avoir bien en tête tous les outils légaux et d'être en état d’alerte, les CSE peuvent aider à la reconnaissance et la réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et, bien sûr, à la prévention pour en éviter d’autres.
Le 11/10/2024
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Dans l’avant PLFSS pour 2025, l'exécutif réaffirme la nature duale de la rente AT/MP
Le 08/10/2024
A la une (brève)
La Fnath s’inquiète de la « chasse aux rentes injustifiées » annoncée par Michel Barnier
Le 08/10/2024
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AT/MP : la prévention, parent pauvre des politiques RH
Si le nombre d’accidents de trajet et de maladies professionnelles diminue, celui des accidents du travail reste stable, selon la neuvième édition du baromètre du BDO, dévoilée le 3 octobre. D’où la nécessité pour les entreprises de renforcer les actions de prévention pour réduire l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels.
Le 07/10/2024
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Quand la chute de skate-board ou de patins à glace pendant une mission est un accident du travail
L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.
Le 27/09/2024
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Maladies professionnelles : la Cour des comptes lance un appel à témoignages
Le 27/09/2024
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Absentéisme : les troubles psychologiques restent la première cause des arrêts de longue durée
Si le taux d'absentéisme des salariés du secteur privé est en repli, passant de 5,4 % en 2022 à 4,8 % l’an passé, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, selon le baromètre WTW publié le 5 septembre. Et la part des arrêts de travail longs progresse.