AT/MP

Le 18/07/2025
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Inaptitude : des médecins inspecteurs du travail alertent sur la banalisation des mentions expresses

© Getty Images

Dans une étude publiée au printemps, trois médecins inspecteurs du travail appellent les prescripteurs à limiter l’usage de la mention expresse pour prévenir la désinsertion professionnelle. La majorité des inaptitudes avec dispense de reclassement qu’ils ont expertisées auraient pu s’en passer.

Le 04/07/2025
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Une branche d’Eiffage condamnée à 200 000 euros pour homicide involontaire

© PHILIPPE TURPIN / Photononstop via AFP

L’absence de sanction à l’égard d’un chef de chantier qui conduit des chariots élévateurs sans Caces et la non transmission d’un document harmonisé d’organisation des livraisons ont suffi à établir la responsabilité d’Eiffage Génie civil dans la mort accidentelle d’un livreur sur l’un de ses chantiers du Grand Paris.

Le 19/06/2025
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Accident mortel du travail : la caisse n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.