AT/MP
Le 20/07/2018
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Quand l'accident grave survient, l'employeur doit aussi mener son enquête
Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.
Le 17/07/2018
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Les TMS sont toujours autant sous-déclarés en maladies professionnelles
Une étude de Santé Publique France fondée sur les chiffres de 2011 montre que les troubles musculo-squelettiques du coude, par exemple, provoqués par le travail, ne sont déclarés comme maladie professionnelle que trois fois sur dix.
Le 16/07/2018
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Amiante : 5 nouveaux arrêtés modifient les listes des établissements ouvrant droit à l'Acaata
Le 13/07/2018
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Amiante : les militaires aussi ont droit à la cessation anticipée d'activité et à l'allocation liée
Le 11/07/2018
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Qui peut bénéficier du préjudice d'établissement, "perte d'espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale" ?
Le 06/07/2018
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La CPME parle de "sur-reconnaissance" des maladies professionnelles
On parle souvent de la sous-déclaration des maladies professionnelles. À l’inverse, la CPME parle d'une "sur-reconnaissance" qui serait due, entre autres, au manque de précision des tableaux. Elle pointe aussi du doigt le tableau 30 qui permettrait, selon elle, de reconnaître à tort des cancers de l'amiante.
Le 04/07/2018
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Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet.
Le 03/07/2018
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Amiante : ouverture de l'Acaata pour deux établissements marseillais pour des expositions récentes
Le 02/07/2018
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La DGT face aux députés : "C'est sur l'évaluation des risques qu'on a le plus à faire"
Disparition du CHSCT, tableaux des maladies professionnelles, rôle de l'Anses, reconnaissance du burn-out, effectifs de l'inspection du travail... Le directeur général du travail Yves Struillou a été auditionné par la commission d'enquête sur les pathologies professionnelles dans l'industrie.
Le 25/06/2018
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Inaptitude : en cas de faute inexcusable, le licenciement est nécessairement injustifié
Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.