AT/MP
Le 30/05/2017
A la une (brève)
Apte avec réserves, il refuse une mutation et est licencié : ce n'est pas discriminatoire
Le 30/05/2017
A la une
Affecter un intérimaire sur un poste à risques sans formation renforcée à la sécurité revient à violer l'obligation de sécurité
La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.
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Le 17/05/2017
A la une
Inaptitude : comment contester l'avis du médecin du travail
Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.
Le 15/05/2017
A la une
Responsabilité pénale : l'exemple d'une société reconnue coupable de blessures involontaires
La faute d’imprudence, en lien causal avec le dommage subi par la victime, et commise pour le compte de la société, par le dirigeant de l’entreprise, caractérise la responsabilité pénale de la personne morale.
Le 09/05/2017
A la une
Accident mortel sur le chantier de l'EPR en 2011 : retour sur la responsabilité des personnes morales
La chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie par la société propriétaire d'un équipement de travail, vient d'examiner, du point de vue de la réglementation SST et du code pénal, l'accident mortel d'un intérimaire sur le chantier de l'EPR de Flamanville en 2011.
Le 04/05/2017
A la une
Un projet de décret organise les règles de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail
Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.
Le 03/05/2017
A la une (brève)
Amendes administratives : le Conseil d'État conforte les nouveaux pouvoirs des Direccte
Le 18/04/2017
A la une (brève)
L'absence de visites médicales obligatoires ne justifie pas la demande de résiliation judicaire
Le 13/04/2017
A la une
L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.
Le 10/04/2017
A la une
Inaptitude au travail : une nouvelle salve d'arrêts (3/3)
L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer. Dernier volet : le licenciement.