AT/MP
Le 27/03/2017
A la une (brève)
Accident du travail : être reconnu travailleur handicapé n'impacte pas la suspension du contrat
Le 27/03/2017
A la une
Responsabilité pénale lors d'un accident du travail : interprétation stricte de la responsabilité des personnes morales
La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.
Le 20/03/2017
A la une
Tarification AT/MP : des changements en perspective
Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.
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Le 10/03/2017
A la une
Après un accident du travail, il est parfois difficile de trouver à qui imputer la responsabilité pénale
Suite à un grave accident du travail, même si la victime a commis une faute, le chef d'entreprise n'est exonéré de sa responsabilité pénale que si cette faute est la cause unique et exclusive de l'accident. Sinon, qui peut être déclaré pénalement responsable ? Analyse d'une décision de la Cour de cassation.
Le 03/03/2017
A la une
Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les règles changent
Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.
Le 23/02/2017
A la une
Maladie professionnelle : que se passe-t-il lorsque l'avis du CRRMP est entaché d'irrégularité ?
Lorsque les avis rendus successivement par les comité régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont entachés d'irrégularité, la cour d'appel est tenue de recueillir l'avis d'un troisième comité afin de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie.
Le 15/02/2017
A la une
Inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
Parmi les dernières décisions qui éclairent sur la procédure de licenciement pour inaptitude, les hauts magistrats soulignent l'importance des échanges avec le médecin du travail pour justifier l'impossibilité de reclassement.
Le 09/02/2017
A la une
Le régime indemnitaire des accidents du travail n'est pas discriminatoire
La CEDH juge que le régime indemnitaire des accidents du travail qui n'aboutit pas à une réparation intégrale du préjudice n'est pas discriminatoire, ni contraire à la convention européenne des droits de l'homme.
Le 02/02/2017
A la une
Inaptitude professionnelle : quels postes de reclassement soumettre aux délégués du personnel ?
La consultation des DP sur les postes de reclassement à proposer au salarié déclaré inapte ne porte pas sur les postes qui ne sont pas susceptibles d'être proposés en raison du refus du médecin du travail de donner son avis sur ces postes.