AT/MP
Le 03/11/2015
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Faute grave pour le directeur qui ne respecte pas l'obligation de sécurité
Ne pas avoir fait le nécessaire pour démonter des racks en toute sécurité ne justifiait pas la faute grave de ce directeur, avait estimé la cour d'appel. La Cour de cassation n'est pas d'accord : impossible de le garder dans l'entreprise après un tel manquement.
Le 15/10/2015
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Il était inquiet de son exposition à des produits chimiques…
… et son suicide vient d'être reconnu comme étant un accident du travail. Ce chauffeur manipulait des produits médicamenteux destinés à l'alimentation animale, sur l'un des postes les plus difficiles de son entreprise. Il craignait d'avoir les yeux brûlés par les poussières.
Le 07/10/2015
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Pas de reprise de la créance liée au préjudice d'anxiété née après l'ouverture d'une procédure collective
La Cour de cassation refuse d'indemniser des salariés en réparation de leur préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante, cette créance de l'employeur étant née postérieurement à l'ouverture de la procédure collective de la société.
Le 06/10/2015
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Il tente de cartographier une "mémoire partagée" des maladies professionnelles
"Avec notre travail, le médecin généraliste pense plus fréquemment à l'origine professionnelle d'une maladie", explique Marc Andéol. Il cherche à recenser, en les localisant et en les associant à de possibles expositions, les "maladies éliminables".
Le 02/10/2015
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Fonction publique : une pré-retraite amiante inaccessible ?
La pré-retraite amiante annoncée fin 2014 pour les fonctionnaires et agents contractuels se concrétise. Le projet de loi de finances pour 2016 le met sur les rails, mais pose plusieurs conditions d'accès. Au final, le dispositif prévu s'éloigne de celui mis en place dans le privé.
Le 02/10/2015
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Pour 2016, la sous-déclaration des AT/MP est évaluée à 1 milliard d’euros
Le 01/10/2015
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Inaptitude professionnelle : à quel moment consulter les délégués du personnel ?
Les délégués du personnel doivent être consultés entre le constat d'inaptitude du salarié et la proposition de reclassement. Ils doivent aussi être en possession de toutes les informations nécessaires.
Le 28/09/2015
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