AT/MP
Le 15/02/2016
A la une
Lors de la reprise d'une entreprise, comment le taux AT-MP est-il fixé ?
En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.
Le 08/02/2016
A la une (brève)
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
Le 05/02/2016
A la une
Inaptitude au travail : nouveau risque de contentieux ?
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.
Le 04/02/2016
A la une
L'essai encadré, sérieux vecteur de maintien dans l'emploi
La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie a testé un nouvel outil de prévention de la désinsertion professionnelle. L'essai encadré met le salarié en situation de travail alors qu'il est encore en arrêt maladie. Objectif : savoir s'il est encore capable de travailler à son poste, sans attendre.
Le 02/02/2016
A la une
L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner une condamnation pénale
L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.
Le 21/01/2016
A la une
Inaptitude à tout poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement
En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.
Le 18/01/2016
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Absence de visite médicale : l'employeur ne peut se retourner contre le service de santé au travail
L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
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