AT/MP

Le 15/03/2016
A la une

Pour une inaptitude signée sous la menace d’un suicide, un médecin du travail peut être sanctionné

Si elle n’obtenait pas l’inaptitude, elle menaçait de se suicider. Le médecin du travail qui a signé le certificat d’inaptitude de cette employée à domicile, est sanctionné par l’ordre des médecins. Le blâme est validé par le Conseil d'État.

Le 04/03/2016
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Le Giscop 93 traque les cancers professionnels

Le Giscop 93, qui réunit une dizaine de chercheurs pluridisciplinaires, mène une enquête permanente sur les cancers professionnels en Seine Saint-Denis en se basant sur la parole des ouvriers et un collège d'experts. Un travail en réseau menacé.

Le 23/02/2016
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Obligation de sécurité : l'employeur toujours responsable, même si le salarié a accepté le risque

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

Le 15/02/2016
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Lors de la reprise d'une entreprise, comment le taux AT-MP est-il fixé ?

En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.