Conditions de travail
Le 10/09/2018
A la une (brève)
Salariés proches aidants : le Conseil constitutionnel censure l'obligation pour la branche de négocier
Le 05/09/2018
A la une
La vidéosurveillance était excessive : expliquant ses exigences, la Cnil met en demeure l'entreprise
À la suite d'un contrôle sur site, la Cnil a récemment épinglée une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait œuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.
Le 04/09/2018
A la une (brève)
Le ministère de la santé explique aux ARS leur mission pour la QVT dans les établissements médico-sociaux
Le 26/07/2018
A la une (brève)
Travail dominical dans les zones touristiques internationales : les solutions du gouvernement
Le 25/07/2018
A la une
Travail de nuit : il revient à celui qui estime que c'est illicite d'en apporter la preuve
Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.
Le 24/07/2018
A la une
Pour les salariés itinérants, le déplacement domicile-client n'est pas du temps de travail effectif
Selon le code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.