Conditions de travail

Le 04/02/2021
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Une circulaire fait le point sur les règles applicables aux travailleurs détachés

Douze ans après sa dernière version publiée en 2008, une nouvelle circulaire sur le travail détaché a été publiée par la DGT. Son objectif : fournir une information "exhaustive et actualisée" sur les règles applicables dans le cadre du détachement de travailleurs. Elle fournit également un tableau de calcul permettant de déterminer la rémunération minimale du travailleur.

Le 01/02/2021
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LFSS : le salarié est tenu de prendre au moins 7 jours de congé au moment de la naissance de l'enfant

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité et le rend pour partie obligatoire.

Le 26/01/2021
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Bientôt une directive européenne sur le droit à la déconnexion ?

Les députés européens demandent à la Commission "d'examiner les risques de la non-protection du droit à la déconnexion" et votent une proposition de directive, qui s'appliquerait à tous les secteurs et tous les travailleurs. En France, cela viendrait consolider le droit existant, puisqu'un "droit à la déconnexion" a fait son entrée dans le code du travail en 2016.

Le 21/01/2021
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Fonction publique : critères de reconnaissance de la maladie professionnelle liée à la Covid-19

Une circulaire précise les recommandations pour apprécier l’imputabilité au service de l’infection au SARS-COV2 des personnels de soins.