Conditions de travail

Le "paquet mobilité" européen qui vient d'être adopté modifie le règlement sur les temps de pause et de conduite des chauffeurs routiers. Désormais, le repos hebdomadaire normal obligatoire ne peut pas être pris dans la cabine du camion. Si ce temps de repos n’est pas pris au lieu de résidence, l’entreprise doit payer les frais d’hébergement.

La seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail ne sont pas des éléments suffisants pour requalifier le temps de pause en temps de travail effectif, estime la Cour de cassation.

Quelles sont les causes pouvant expliquer que les abattoirs se transforment en de redoutables clusters de l'épidémie de covid-19, exposant à la fois les travailleurs et leur entourage ? Le coronavirus Sars-CoV-2 survit longtemps dans le froid, l'humidité et sur les surfaces métalliques de ces industries agroalimentaires. Mais les conditions de travail, l'organisation du travail, et des EPI peu efficaces expliquent aussi la surexposition.

Les juges ne peuvent pas apprécier séparément si chaque élément de fait présenté par le salarié constitue ou non du harcèlement moral. Les juges doivent également constater que tous les faits sont bien justifiés par l'employeur avant de rejeter la demande de dommages intérêts. Une procédure stricte réaffirmée par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 12 février 2020.