Conditions de travail

Le 26/02/2019
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Travail détaché : les nouvelles règles européennes sont intégrées dans le droit français

La révision de la directive sur le travail détaché a été intégrée dans une ordonnance publiée le 21 février. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à l'été 2020. Elles visent à consacrer le principe "à travail égal, salaire égal", et mieux lutter contre la fraude... En réaction à ces mesures jugées insuffisantes, un groupe de députés propose une loi visant à interdire le travail détaché.

Le 22/02/2019
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Arrêts de travail : prévenir pour réduire nombre et durée

Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.

Le 11/02/2019
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Décompte des heures de travail dans le cadre du temps partiel modulé

Les heures réalisées dans le cadre d'un temps partiel modulé, qu'elles soient imposées par l'employeur ou prévues dans un accord collectif, doivent être incluses dans le décompte de la durée du travail du salarié.

Le 08/02/2019
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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises

Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.