Conditions de travail

Le 30/11/2018
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Travail de nuit : le contenu des procès-verbaux de l'inspection du travail

La valeur probante des constatations d'un agent de contrôle de l'inspection du travail, dans un PV, s'étend à celles qui résultent de documents fournis par l'employeur lui-même.

Le 23/11/2018
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Travailleurs handicapés : légère hausse du taux d’emploi direct

À l'occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui se tient jusqu'au 25 novembre, la Dares publie ses dernières statistiques sur l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et relève une très légère hausse du taux d’emploi direct : + 0,1 point en 2016 par rapport à 2015.

Le 12/11/2018
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Le salarié qui doit surveiller le travail des autres durant sa pause repas doit être rémunéré

Lorsqu'un salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations durant ses pauses, il est considéré comme accomplissant un travail effectif. Ces périodes doivent donc être rémunérées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.