Conditions de travail

Le 09/12/2022
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Violences conjugales : quand les entreprises s’engagent

Partenariat avec des associations spécialisées, soutien financier, campagne de sensibilisation et de formation, gestion du temps différencié… Les entreprises commencent à prendre à bras-le-corps les questions des violences conjugales. L’OIT publie un état des lieux des pratiques de 18 groupes français. Une mine d’informations !

Le 01/12/2022
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.

Le 25/11/2022
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Le chiffre : 4.070

Le 21/11/2022
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Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées

Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu'il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l'accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.

Le 14/11/2022
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OETH : 3,5 % de taux d'emploi direct en 2021