Conditions de travail

Le 20/06/2017
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En cas de litige, comment prouver les heures supplémentaires ?

Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le 16/06/2017
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Au Québec, avec la norme "Entreprise en santé", l’employeur est responsable de la santé globale de son salarié

Quelques entreprises françaises ont décidé d’appliquer la norme québécoise, qui englobe les habitudes de vie, telles que l’alimentation ou le sport. Chez nous, cela n’est pas sans interroger. L’entreprise doit-elle s’occuper de ce qui touche plutôt à la santé publique ?

Le 13/06/2017
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Télétravail : quels sont les dispositifs prévus par les accords d'entreprise ?

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises – Siemens, Orange, la Société Générale ou encore Axa France – ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.

Le 12/06/2017
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Quelles suites donner au rapport sur le télétravail ?

Les partenaires sociaux ont réaffirmé, à l’issue de la signature du rapport conjoint sur le télétravail, la nécessité de concrétiser leurs recommandations afin de sécuriser ce mode de travail. Reste à trouver le mode d’emploi : négociation interprofessionnelle, ordonnances ou manuel prêt à l’emploi ?

Le 31/05/2017
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Les partenaires sociaux sécurisent le télétravail dans un rapport conjoint

À l’issue de la concertation qui vient de s'achever, les partenaires sociaux formulent plusieurs recommandations pour clarifier les règles juridiques liées au télétravail, notamment sur les accidents de travail. Le document doit être signé le 7 juin et transmis à Muriel Pénicaud.