Conditions de travail
Le 09/04/2009
A la une
Une délégation de pouvoir insuffisamment démontrée ou trop imprécise n'est pas valable
Si un chef d'entreprise peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant une délégation de pouvoir, il doit toutefois prouver l'existence d'une délégation certaine, claire et remplissant des conditions très précises. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts où la responsabilité du directeur général de l'entreprise était mise en cause à la suite d'un accident
Le 08/04/2009
Revue de presse
Antennes-relais : consensus mou ou principe de précaution ?
"Les incertitudes scientifiques ne doivent pas être le paravent qui cache notre responsabilité voire nos lâchetés. C'est bien au pouvoir politique de trancher." lançait ainsi Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, en ouverture de l'audition publique de l'Opecst* sur les antennes-relais et la santé. Résumant assez bien les conclusions de cet après-midi de débats.
Le 07/04/2009
A la une
Le salarié qui croit être victime de harcèlement moral est protégé
La réalité du harcèlement moral n'est pas toujours simple à établir. La perception du salarié peut être parfois inexacte. La Cour de cassation protège toutefois le salarié qui se croit victime de harcèlement moral même si les faits ne sont pas établis. A la condition qu'il soit de bonne foi.
Le 07/04/2009
Revue de presse
Médecins : responsabilité pour faute, responsabilité sans faute
Dans un ouvrage paru aux Editions du Puits Fleuri, intitulé "Les droits des victimes de la médecine", plusieurs chapitres permettent de faire le point sur la responsabilité du médecin en cas de maladies ou d'accidents dus à la médecine. Résumé.
Le 03/04/2009
A la une
Champs électromagnétiques : "Appliquer un principe de bon sens"
Les députés européens ont voté en séance plénière ce mercredi 1er avril le rapport de Frédérique Ries sur "les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (CEM)". Un document qui préconise par exemple de descendre la limitation du champ électrique à 3 V/m au lieu de 41,25 V/m.