Conditions de travail

Dans "L'Emploi des travailleurs handicapés", la juriste Gwénaëlle Leray fait le point sur les obligations de l'employeur en la matière. Elle revient aussi sur les aides financières que chef d'entreprise et salarié handicapé peuvent solliciter et sur les procédures d'aménagement de poste à suivre. Un mode d'emploi bienvenu pour s'y retrouver dans le "maquis" des aides notamment.

Plus d'un salarié sur dix doit atteindre des objectifs précis, chiffrés, dont il ne peut pas discuter avec son supérieur hiérarchique en entretien individuel. L'absence de rendez-vous annuel et plus globalement, d'une évaluation cadrée pour ces travailleurs les expose plus que les autres aux risques psychosociaux, selon une récente étude de la Dares

Difficile pour un employeur de licencier un salarié pour faute grave, suite à un réel manquement au respect des consignes de sécurité, si lui-même ne se montre pas lui-même irréprochable. La Cour de cassation vient d'invalider ainsi deux licenciements, en tenant compte à chaque fois du contexte dans lequel le salarié a négligé une règle élémentaire de sécurité.

Peu importe qu'elle soit divisée en plusieurs établissements regroupant moins de 50 salariés : lorsqu'une entreprise emploie au moins 50 salariés, elle doit faire en sorte que chacun d'entre eux soit couvert par un CHSCT. La Cour de cassation confirme sa position : le périmètre déterminant l'effectif à prendre en compte pour créer un CHSCT est celui de l'entreprise.