Conditions de travail
Le 13/02/2020
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Handicap : Macron dit garantir les départs à la retraite anticipés et la retraite progressive à partir de 55 ans
Le 05/02/2020
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Les députés votent une meilleure prise en compte des maladies chroniques sur le marché du travail
La proposition de loi, qui visait au départ à mieux intégrer dans le monde du travail les personnes atteintes de diabète, a été étendue à toute maladie chronique. Adoptée le 30 janvier, en première lecture et à l'unanimité, elle prévoit une évaluation des textes imposant une restriction aux personnes en situation de maladie chronique afin de pouvoir limiter leur champ et mieux protéger ces personnes contre toute forme de discrimination au travail.
Le 31/01/2020
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Quelle rémunération des temps de douche en cas de travaux insalubres ou salissants ?
Les juges du fonds doivent rechercher, avant d’appliquer les dispositions de l’article R. 3121-1 du code du travail relatives à la rémunération du temps de douche en cas de travaux insalubres ou salissants, si les dispositions conventionnelles de l’entreprise ne prévoient pas une telle rémunération.
Le 29/01/2020
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La surcharge de travail d'agents non-grévistes peut justifier une expertise pour risque grave
Le 28/01/2020
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Risques professionnels : quelles différences d'exposition entre le public et le privé ?
Fin décembre 2019, la Dares a publié une synthèse des données de l’enquête Sumer de 2017 sur les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 . Celle-ci décrit les principales expositions aux risques physiques et psychosociaux pour les 3 versants de la fonction publique et pour le secteur privé.
Le 22/01/2020
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Travail de nuit et accord collectif : la présomption de conformité ne suffit pas
Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.
Le 09/01/2020
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Cinq idées reçues sur l’absentéisme
Trop d’arrêts maladie infondés ? Des médecins trop conciliants ? Peu de prévention de la part des entreprises ? Le point sur l’absentéisme, avec l’étude dévoilée récemment par Malakoff Médéric Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour mieux comprendre les arrêts maladies.
Le 20/12/2019
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Alertes professionnelles : la Cnil publie un référentiel pour les traitements de données personnelles
Le 18/12/2019
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