Conditions de travail
Le 27/10/2017
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Le droit de retrait ne peut s'exercer que face à un danger imminent
Le droit de retrait de travailleurs, qui s'estiment en danger au lendemain d'une agression parce que leur employeur n'a pas modifié l'organisation du travail, est-il légitime ? Pour la Cour de cassation, non, la possibilité de l'agression ne suffit pas ; le droit – individuel – de retrait doit toujours s'exercer en cas de danger grave et imminent.
Le 25/10/2017
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Congés et arrêt maladie : ce n'est pas au juge d'encadrer le report
La limitation dans le temps du report des congés payés après un arrêt maladie est valable si la durée du report retenue dépasse largement celle de la période durant laquelle les congés ont été acquis. Si ce n'est pas le cas, il n’appartient pas au juge de fixer cette limite, estime la Cour de cassation.
Le 24/10/2017
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La protection de la santé-sécurité des jeunes travailleurs embarqués à bord de navires évolue
Le 20/10/2017
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Temps de pause : la notion d’horaire ininterrompu de 6 heures doit s’entendre d’une durée de travail effectif
Pour l’attribution du temps de pause, la notion conventionnelle "d’horaire ininterrompu" de 6 heures au moins doit s’entendre d'une durée ininterrompue de travail effectif et non d’un temps de présence.
Le 18/10/2017
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Le salon de recrutement dédié aux personnes en situation de handicap revient
Le 17/10/2017
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Encore peu d'entreprises se saisissent de la question des salariés aidants
Le 12/10/2017
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