Conditions de travail
Le 19/12/2012
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"Un CHSCT peut faire suspendre un projet de réorganisation pour cause de risques psychosociaux"
A la demande de plusieurs CHSCT et syndicats, la cour d'appel de Paris décide de suspendre la réorganisation de la Fnac. Car la question de la surcharge de travail qu'engendrera ce projet, ainsi que les risques sur la santé mentale des salariés, n'ont pas été assez pris en compte par l'entreprise. Interview de l'avocate des CHSCT, Savine Bernard.
Le 19/12/2012
A la une (brève)
Les petites entreprises et le risque chimique : encore des progrès à réaliser
Le 19/12/2012
A la une (brève)
Une attestation de formation sur le travail en hauteur pour les diplômes professionnels
Le 18/12/2012
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Zone Atex : les LED ont des arguments à faire valoir
Les diodes électroluminescentes (LED) offrent-elles une alternative intéressante pour éclairer les zones Atex ? La réponse est complexe et dépend à la fois du type de zone concernée et du type de lampe envisagé.
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Le 17/12/2012
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DTP Terrassement imagine une prévention des risques individualisée
Afin de mieux connaître l'exposition de ses employés aux divers risques professionnels, DTP Terrassement a fait appel au cabinet de conseil Elite Organisation et à sa démarche Simer (Santé des individus pour le mieux-être et la réussite). Elle a défini pour chaque poste un profil d'exposition aux risques, qui pourrait servir de base à une prévention individualisée.
Le 17/12/2012
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"La réforme pénalisera plus les PME non assurées contre la faute inexcusable"
Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK spécialisé sur l'hygiène et la sécurité, nous donne son point de vue sur les deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui concernent la faute inexcusable. Il regrette l'absence d'une réforme d'ensemble du financement des accidents du travail.
Le 14/12/2012
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Amiante : la cour confirme le préjudice d'anxiété du salarié
Le simple fait de travailler dans un établissement éligible à la préretraite amiante et d'y avoir travaillé à une époque où ce matériau était fabriqué crée, indépendamment de tout examen médical régulier, un préjudice d'anxiété que l'employeur doit indemniser.