Conditions de travail
Le 06/11/2012
A la une
Responsabilité de la personne morale : une faute d'un de ses représentants doit être relevée
La Cour de cassation est revenue sur la condamnation de deux sociétés personnes morales pour homicide et blessures involontaires après un accident sur un chantier de travaux. Les juges ont procédé à une application stricte de la loi en considérant que la commission d'une faute par un organe ou un représentant des sociétés n'avait pas été relevée en l'espèce.
Le 05/11/2012
A la une (brève)
Les députés votent la loi de financement de la sécurité sociale en 1ere lecture
Le 31/10/2012
Revue de presse
Et si le sport au travail devenait une arme pour la santé des salariés ?
Après la nutrition, la lutte contre le tabagisme ou les bonnes pratiques pour le sommeil, l'entreprise pourrait devenir un lieu courant pour une pratique sportive régulière. C'est tout au moins le sens des propositions faites par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans son dernier rapport intitulé "Comment mettre le sport au service de la santé des salariés".
Le 30/10/2012
A la une
Réseaux : "Les données fournies par les concessionnaires ne sont pas fiables"
La nouvelle réglementation applicable aux réseaux enterrés est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Sur ce dossier, Jeau-Pierre Auger, président de l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), regrette la précipitation des pouvoirs publics et le manque de diligence des concessionnaires et autres occupants du domaine public.
Le 30/10/2012
A la une
Un employeur peut-il totalement interdire l'alcool dans le règlement intérieur ?
Prévenir le risque alcool dans l'entreprise est souvent un vrai casse-tête. Certaines entreprises passent par une interdiction de l'alcool dans le règlement intérieur. Pour autant le droit n'autorise pas une interdiction absolue. Ce que rappelle certaines décisions des inspecteurs du travail.
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Le 30/10/2012
Revue de presse
Les associations intermédiaires peinent à trouver des services de santé au travail
Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.