CSE/CSSCT

Le 25/03/2016
A la une

Nouvelle DUP élargie au CHSCT : c'est parti !

Le décret indispensable aux employeurs pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT est paru hier. Présentation du texte réglementaire, ouvert aux seules entreprises de moins de 300 salariés, et nos tableaux comparatifs.

Le 18/03/2016
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Pour l'instant, c'est toujours à l'employeur de payer une expertise CHSCT annulée par le juge

On applique le droit positif, rappelle la Cour de cassation. Le fait que l'employeur paie une expertise CHSCT réalisée mais annulée par le juge, a été invalidé par les Sages. Mais pour l'instant, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2017, rien ne change.

Le 11/03/2016
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L'expertise du CHSCT peut être contestée pendant 5 ans

L'employeur qui entend faire annuler une expertise de son CHSCT peut en principe prendre tout son temps. Faute de texte spécial dans le code du travail, le délai de prescription de l'action en justice contre la délibération des élus est le délai de droit commun : 5 ans.

Le 29/02/2016
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Alerte du médecin du travail, témoignages de salariés et arrêts de travail en hausse = risque grave

Lorsque le médecin du travail demande la convocation d'un CHSCT, inquiet de souffrances de salariés, et que les arrêts maladie sont en hausse depuis 6 mois, le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave.

Le 04/02/2016
A la une (brève)

Loi Rebsamen : la nouvelle DUP coûtera moins cher à l'employeur

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Le 03/02/2016
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La loi Travail va réécrire l'article sur la prise en charge de l'expertise CHSCT

Après la censure par le Conseil constitutionnel de l'obligation pour l'employeur de payer l'expertise CHSCT lorsque la délibération de l'instance est annulée par le juge, le gouvernement prépare un texte pour encadrer et préciser les effets de la saisine du juge par l'employeur.

Le 29/01/2016
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Nouvelle DUP : le crédit d'heures global est revu à la hausse de 8 %

Davantage d'heures de délégation pour moins d'élus. C'est le nouveau compromis que propose le projet de décret sur la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Avancée ou recul pour la représentation du personnel ? Nos tableaux comparatifs.

Le 22/01/2016
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La consultation du CHSCT, ce n'est qu'en cas de projet d'aménagement important

La mise en œuvre d'un nouveau dispositif d'évaluation de satisfaction de la clientèle et de rémunération variable qui va avec ne doit pas forcément donner lieu à consultation du CHSCT. Un exemple de jurisprudence intéressant.