CSE/CSSCT

Le 08/10/2010
A la une

Le procès-verbal du CHSCT, mode d'emploi

Le CHSCT est une instance jeune ne disposant pas, contrairement au CE, de règles précises définies par le Code du travail et la jurisprudence. Par exemple, qu'est-il prévu pour la rédaction du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Les explications de Frédéric Languille, responsable juridique du cabinet Arcadès.

Le 27/09/2010
Revue de presse

Déménagement : quand le CHSCT se fait aider

Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Le 07/09/2010
A la une

Faute de CHSCT, le DP assure le respect des règles de sécurité

Demander l'intervention de la police et de l'inspection du travail dans les locaux de l'entreprise pour faire constater des manquements aux règles de sécurité peut déplaire à l'employeur. Pour autant, un tel acte pris en qualité de délégué du personnel (DP) ne doit donner lieu à aucune représaille.

Le 09/06/2010
Paroles de

"Il faut réinventer le CHSCT"

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

Le 07/06/2010
Revue de presse

Les membres des CHSCT déplorent leur manque d'influence

La Direction générale du travail (DGT) publie les résultats d'une enquête sur les CHSCT. Si les entreprises respectent leurs obligations en matière de santé et sécurité dans la majorité des cas, les CHSCT déplorent de ne pas être suffisamment entendus.

Le 28/05/2010
A la une

Le CHSCT central peut recourir à un expert

Lorsqu'il existe un CHSCT central, celui-ci est en mesure de demander une expertise afin d'étudier les conséquences d'un projet interne à l'entreprise. Le recours à l'expert n'est pas réservé aux comités d'établissement, estime la cour d'appel de Paris.

Le 21/12/2009
A la une

Des CHSCT directement élus par les salariés ?

La commission sur la souffrance au travail a rendu mercredi dernier son rapport. Parmi les mesures qui permettraient d'endiguer le mal-être au travail, la commission préconise de donner une place plus importante aux CHSCT et d'élire ses membres.

Le 14/12/2009
A la une

L'employeur assume les frais de justice du CHSCT

Le CHSCT est dépourvu de budget propre. C'est donc à l'employeur de prendre en charge financièrement les frais de justice engendrés par les actions de cette institution représentative du personnel.

Le 26/11/2009
Paroles de

Formation des CHSCT : l'action du réseau Languedoc-Roussillon de l'Aract

La formation des acteurs, CHSCT, délégué du personnel (DP) et chefs d'entreprise est essentielle pour prévenir les risques professionnels, notamment face aux nouvelles problématiques de santé au travail telles que les risques psychosociaux. Catherine Pinatel, chargée de mission à l'Aract du Languedoc-Roussillon nous présente l'action du Réseau régional des formateurs CHSCT/DP.

Le 04/11/2009
Revue de presse

Les CE, CHSCT et DP fusionnés dans un conseil d'entreprise ?

Fusionner plusieurs instances du personnel (CE, DP, CHSCT) dans un seul "conseil d'entreprise" : c'est ce que propose le centre d'analyse stratégique (CAS), un organisme rattaché au Premier ministre, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux.