CSE/CSSCT
Le 31/05/2016
A la une
Le secrétaire du CHSCT peut s'exprimer devant la presse
Un employeur ne peut pas, dans un courrier d'avertissement disciplinaire, exiger du secrétaire du CHSCT qu'il se plie à la communication décidée par l'entreprise. Rien n'interdit à un élu de répondre aux questions de journalistes.
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Le 27/05/2016
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Négociation annuelle sur la QVT : la méthode préconisée par Sextant
Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail. "Il y est assez peu question du travail réel", constate, dans les accords déjà signés, Guillaume Mesmin, expert CHSCT et CE du cabinet Sextant.
Le 12/05/2016
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"L'employeur doit réunir le CHSCT en cas d'accident grave, sinon il y a délit d'entrave"
Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.
Le 02/05/2016
A la une (brève)
Projet de loi travail : le paiement de l'expertise CHSCT par le CE pourrait évoluer
Le 22/04/2016
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Un exemple de délit d’entrave pour défaut de consultation régulière du CHSCT
Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.
Le 18/04/2016
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Expertise du CHSCT : une contestation davantage encadrée
Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.
Le 08/04/2016
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Données de santé au travail : le Cnam vise la montée en compétences des CHSCT
Le Cnam travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences sur l'analyse des données de santé au travail. Le but, à partir de ce référentiel : former élus CHSCT et entreprises, pour qu'ils puissent se saisir de ces données et en débattre en bonne intelligence.
Le 30/03/2016
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La mise en place d'un dispositif de géolocalisation peut justifier une expertise du CHSCT
Un projet d'installation d'un boîtier de géolocalisation des véhicules de l'entreprise, c'est un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au CHSCT de se faire assister par un expert agréé.
Le 25/03/2016
A la une
Les règles plancher en cas de regroupement des IRP par accord
Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.