CSE/CSSCT
Le 16/04/2018
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Expertise CHSCT : dès qu'il a reçu le devis, l'employeur a 15 jours pour contester le coût prévisionnel
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.
Le 13/04/2018
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Expertises CHSCT : deux experts sont réintégrés dans la liste des experts agréés
Le 06/04/2018
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Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en œuvre
Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mis en œuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.
Le 03/04/2018
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CSE : les points de vigilance pour continuer à faire vivre les questions de santé au travail
La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.
Le 03/04/2018
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CSE : l'Adeaic, association d'experts CHSCT, s'attaque devant le Conseil d'État aux délais d'expertises
Le 28/03/2018
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Pour pouvoir désigner un représentant syndical au CHSCT, il faut être représentatif
Le 26/03/2018
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Sacré défi pour former les élus aux questions de santé au travail avant la mise en place du CSE
Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.
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Le 19/03/2018
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Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave
D'un côté, il y a l'employeur, qui conteste la décision d'expertise pour risque grave du CHSCT, estimant qu'elle n'est pas suffisamment étayée. De l'autre, le CHSCT, qui rapporte de nombreux signalements et témoignages révélateurs de souffrance au travail, et pointe l'absentéisme, des alertes du médecin du travail, et une hausse des accidents...
Le 26/02/2018
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La mort de deux techniciens à Dieppe dans l'usine Saipol pèsera dans la négociation sur le CSE
Le 14/02/2018
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