CSE/CSSCT
Le 03/12/2015
A la une (brève)
9% des salariés disent constater des décisions et pratiques illégales ou contraires à leur profession
Le 30/11/2015
A la une
L'obligation pour l'employeur de payer l'expertise CHSCT en sursis
Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours du CHSCT à un expert agréé sera bientôt paralysé. Les Sages ont déclaré inconstitutionnelle l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert quand la délibération du CHSCT est annulée par le juge.
Le 30/11/2015
A la une (brève)
PSE : le Conseil d'État rappelle les pouvoirs du CHSCT
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Le 27/11/2015
A la une
L’expertise CHSCT sur la sellette
Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.
Le 17/11/2015
A la une
Consultation du CHSCT en cas de plan de sauvegarde de l'emploi
Même s'il estime qu'il n'a pas été régulièrement consulté, le CHSCT ne peut pas contester en justice la décision par laquelle l'administration valide ou homologue le plan de sauvegarde de l'emploi. Décryptage d'une affaire devant le Conseil d'État.
Le 06/11/2015
A la une
Pas de projet d'aménagement important, pas d'expertise pour le CHSCT
La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le 06/11/2015
A la une (brève)
Désignation du CHSCT : il ne revient pas aux syndicats de fixer les règles du jeu
Le 28/10/2015
A la une
Suicides au travail : une méthode pour aider le CHSCT à enquêter
L'INRS publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Synthèse de la méthode en 12 points, de la déclaration à la réunion extraordinaire, en passant par la proposition de mesures de prévention.