CSE/CSSCT

Le 06/02/2026
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Le plan de mobilité employeur s'intègre-t-il à la consultation du CSE sur la politique sociale ?

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Le plan de mobilité employeur est en lien avec l'information sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, et il s'intègre à la consultation sur la politique sociale. Cependant, le CSE et son expert ne peuvent en exiger la communication tant que la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle, dont le plan de mobilité est un sujet, est en cours.

Le 05/02/2026
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Consultation du CSE en matière d'IA : nouvelle illustration

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Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 € par jour de retard.

Le 28/01/2026
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Comment réformer le CSE ? Chercheurs et syndicats en débattent

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Samedi 24 janvier, le Sénat a accueilli un colloque de chercheurs et syndicalistes sur les droits syndicaux et l’amélioration du CSE. Pendant près de quatre heures, ils ont échangé sur des moyens et propositions permettant de remédier aux défauts actuels de la représentation des salariés. Parmi les pistes étudiées, un délégué au travail réel ou encore un nouveau mandat d’organisateur syndical.

Le 27/01/2026
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Baromètre Syndex : un dialogue social jugé compliqué, avec des attentes fortes en santé au travail

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Le dernier baromètre du cabinet Syndex révèle un dialogue social sous tension, et une prise en compte insuffisante de la pénibilité par les entreprises, alors que la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux restent au cœur des attentes des salariés.

Le 08/01/2026
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Négociation obligatoire sur l'emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé

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Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.

Le 19/11/2025
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Dialogue sur le travail : les managers plébiscitent le CSE mais ne le sollicitent pas

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Selon une nouvelle enquête publiée par l'association Réalités du dialogue social, l'immense majorité des managers voit le CSE comme l'instance adaptée pour aborder la qualité de vie et les conditions de travail. Pourtant, ils ne sollicitent presque pas les élus du CSE, que les sujets soient collectifs, individuels ou personnels.

Le 04/11/2025
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Les pouvoirs d'enquête du CSE n'empêchent pas une expertise pour risque grave

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Ni les pouvoirs d'enquête du CSE en matière de santé/sécurité, ni le déclenchement d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent ne peuvent faire obstacle à une expertise pour risque grave.