CSE/CSSCT

Le 23/09/2009
A la une

Une procédure interne n'a pas à être soumise au CHSCT

Une circulaire interne à une entreprise n'a pas à être soumise pour avis au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle se limite à édicter des règles de procédure interne et ne fixe aucune norme relative à l'hygiène ou à la sécurité.

Le 17/09/2009
Revue de presse

Les prestataires CHSCT montent en puissance

Le marché des missions d'expertises réalisées pour les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est en plein boom. Zoom sur quelques prestataires...

Le 26/08/2009
A la une

Le CHSCT désigne l'expert agréé de son choix

Face à un projet important susceptible d'impacter les conditions de travail, le CHSCT peut demander une expertise. L'expert, dès lors qu'il est titulaire d'un agrément ministériel, est librement choisi par les élus sans contestation possible de l'employeur.

Le 21/07/2009
A la une

Précisions sur le CHSCT élargi

Le ministère du travail a publié une circulaire sur le CHSCT élargi. Destiné aux établissements Seveso seuil haut ou comprenant une installation nucléaire de base, le texte précise les modalités d'application du décret du 19 mai 2008.

Le 01/07/2009
A la une

Un même CHSCT ne peut être commun à deux établissements

Sauf accord collectif, un CHSCT ne peut regrouper des salariés de plusieurs établissements dotés d'un comité d'établissement. Le collège désignatif est constitué d'élus du même établissement et seul un salarié de cet établissement peut être désigné membre du comité d'hygiène.

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Le 13/10/2008
A la une (brève)

Stress: le CHSCT peut recourir à un expert

Le 08/10/2008
A la une

Le CHSCT, une instance mal utilisée

Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.