CSE/CSSCT
Le 07/07/2016
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Automatiser les processus RH est un élément pouvant justifier une expertise du CHSCT
Pour une réorganisation entraînant des modifications RH, l'automatisation de la gestion des congés payés par exemple, la demande d'une expertise CHSCT est justifiée. C'est du moins ce que dit la Cour de cassation dans une décision récente.
Le 05/07/2016
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Quand le CHSCT est consulté : les 5 modifications à retenir
Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.
Le 07/06/2016
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Expertise du CHSCT annulée : le droit européen à la rescousse
L'employeur doit-il payer les frais d'une expertise commandée par le CHSCT si cette expertise est annulée ? Pour les juges chargés de l'affaire qui oppose Foot Locker et Technologia, c'est toujours non. Même si une sorte de vide juridique plane sur la question depuis novembre dernier.
Le 06/06/2016
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L'élu CHSCT d'une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit
Sous peine d'entrave, l'employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu'en raison d'impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Ce droit s'applique également aux membres du CHSCT.
Le 31/05/2016
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Le secrétaire du CHSCT peut s'exprimer devant la presse
Un employeur ne peut pas, dans un courrier d'avertissement disciplinaire, exiger du secrétaire du CHSCT qu'il se plie à la communication décidée par l'entreprise. Rien n'interdit à un élu de répondre aux questions de journalistes.
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Le 27/05/2016
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Négociation annuelle sur la QVT : la méthode préconisée par Sextant
Syndicats et employeur sont dorénavant tenus d'engager chaque année une négociation consacrée à la qualité de vie au travail. "Il y est assez peu question du travail réel", constate, dans les accords déjà signés, Guillaume Mesmin, expert CHSCT et CE du cabinet Sextant.
Le 12/05/2016
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"L'employeur doit réunir le CHSCT en cas d'accident grave, sinon il y a délit d'entrave"
Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.
Le 02/05/2016
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Projet de loi travail : le paiement de l'expertise CHSCT par le CE pourrait évoluer
Le 22/04/2016
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Un exemple de délit d’entrave pour défaut de consultation régulière du CHSCT
Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d’entrave.